Propriétaire (12 modèles)

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Contrat de bail

Locaux vaquant non meublés Habitation principale ENTRE LES SOUSSIGNES La société (dénomination sociale...

Augmentation du loyer à l’anniversaire du bail

(Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du bailleur) (adresse) (nom du locataire) (adresse)...

Congé à échéance pour motif sérieux et légitime

(Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du bailleur) (adresse) (nom du locataire) (adresse)...

Remboursement du dépôt de garantie avec retenue

(Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du bailleur) (adresse) (nom du locataire) (adresse)...

Modèle de quittance de loyer

Je déclare sur l’honneur avoir reçu de M. (nom), la somme de (somme en lettres) euros, pour le terme...

Augmentation du loyer en cours de bail

(Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du bailleur) (adresse) (nom du locataire) (adresse)...

Congé au locataire pour habiter

(Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du bailleur) (adresse) (nom du locataire) (adresse)...

Acte de cautionnement

Je soussigné(e) (nom, prénom et date de naissance de la personne se portant caution) demeurant à (adr...

Appel à la caution

(Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du bailleur) (adresse) (nom du locataire) (adresse)...

Demande à l’observatoire des loyers

(Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du bailleur) (adresse) (nom du locataire) (adresse)...

Mise en demeure de cesser un trouble

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Demande d’attestation d’assurance au locataire

(Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du bailleur) (adresse) (nom du locataire) (adresse)...