(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du bailleur)
(adresse)
(nom du locataire)
(adresse)
Le (Date),
Objet : mise en demeure de cesser un trouble de jouissance
Madame, Monsieur,
Aux termes du bail qui vous a été consenti pour le logement que vous occupez actuellement, il vous incombe de jouir paisiblement des lieux loués.
Or, nous avons constaté que vous manquiez à cette obligation. Il apparaît, en effet, que vous faites très régulièrement du bruit après les heures autorisées (ou faire état de tout autre trouble de jouissance) .
Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser immédiatement ledit trouble.
A défaut, nous serons contraints d’utiliser toute voie de droit à votre encontre, étant entendu que la sanction encourue peut être la résiliation de votre contrat de bail .
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
(Signature)