Conge a echeance pour motif serieux et legitime

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : congé pour motif sérieux et légitime

Madame, Monsieur,

Le bail du logement que vous occupez au (adresse) arrive à échéance le (date).

Je vous informe de mon intention de ne pas renouveler ce bail.

En effet, en application de l’article 15-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je suis contraint de reprendre ce logement. ( Préciser la raison visée par la loi).

Par conséquent, je vous serai gré de bien vouloir libérer les lieux au plus tard à la date d’échéance du bail ci-dessus mentionnée.

Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous pour procéder à la remise des clés et dresser l’état des lieux.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Signature)