Transaction :

VENTE VILLA ……………………………………………………………………………………………… 6 % TTC (TVA 20%)
(selon mandat)

VENTE APPARTEMENT ……………………………………………………………………………… 6 % TTC (TVA 20%)
(selon mandat)

VENTE TERRAIN ………………………………………………………………………………………… 10 % TTC (TVA20%)
( selon mandat)

VENTE LOCAL COMMERCIAL……………………………………………………………………… 6 % TTC (TVA 20%)
( selon mandat)

Locations : tarif en vigueur des dispositions de la loi ALUR:

Villa / appartement / Local commercial ……………………… montant selon le m² du logement (TVA 20 %)

(Zone très tendue : max 12 €/m² + 3 €/ m² pour l’état des lieux d’entrée.

Zone tendue : Max : 10 € / m² + 3 €/ m² pour l’état des lieux d’entrée.

Hors zone tendue et très tendue ( reste du territoire) : Max 8 € / m² + 3 €/ m² pour l’état des lieux d’entrée)

À régler par le locataire et le bailleur :

Surface en m²	-Visites du logement -constitution du dossier -rédaction du bail	-Etat des lieux Entrée	Total / m² Prix TTC
	Zone tendue hors zone Et ( reste du territoire) Zone très tendue	Ensemble du territoire	Zone tendue hors zone Et ( reste du territoire) Zone très tendue
Jusqu’à 40 m²	9 € / m² 7 € / m²	3 € / m²	12 € / m² 10 € /m²
De 41 à 50 m²	6 € / m² 5 € / m²	3 € / m²	9 € / m² 8 € / m²
De 51 à 120 m²	5 € / m² 4 € / m²	3 € / m²	8 € / m² 7 € / m²
De 121 à 200 m²	4 € / m² 3 € / m²	3 € / m²	7 € / m² 6 € / m²

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