Le permis de construire
Ce document délivré par la mairie suite à l’étude de votre dossier est obligatoire pour pouvoir lancer la construction de votre maison individuelle ou l’agrandissement de votre bien immobilier (+ de 20 m² au sol)
Que comprend-il ? Comment l’obtenir ?
Les éléments qui doivent composer votre permis de construire :
- L’ensemble de vos coordonnées,
- Les éléments liés à votre terrain, lieu, surface,…
- Le titre de propriété de votre terrain ou la promesse de vente,
- Le plan de situation de votre terrain,
- Le plan de masse de ou des constructions à bâtir sur votre terrain ainsi que leurs emprises au sol,
- Les plans de façades,
- La localisation des équipements publics ou privés (voies d’accès, les évacuations, les alimentations,…)
La demande de permis de construire ne peut être déposée auprès de votre mairie que par vous ou la personne que vous aurez mandatée.
Comment obtenir votre permis de construire ?
Votre demande peut être remise en main propre contre une décharge en mairie ou envoyé par recommandée avec accusé de réception, ceci en 4 exemplaires. Si votre dossier est complet, l’acceptation du permis de construire devrait intervenir dans un délai de 2 mois suivant son dépôt.
Si vous effectuez vous-même les plans de votre futur maison, vous pourrez consulter dans le cas ou votre département en à un le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement). Il pourra vous conseiller gratuitement sur votre construction.