Ce document, délivré par la mairie suite à l’étude de votre dossier, est obligatoire pour pouvoir lancer la construction de votre maison individuelle ou l’agrandissement de votre bien immobilier (+ de 20 m² au sol).
Que comprend-il ? Comment l’obtenir ?
Les éléments qui doivent composer votre permis de construire :
- L’ensemble de vos coordonnées
- Les éléments liés à votre terrain, lieu, surface, etc.
- Le titre de propriété de votre terrain ou la promesse de vente
- Le plan de situation de votre terrain
- Le plan de masse des constructions à bâtir sur votre terrain ainsi que leurs emprises au sol
- Les plans de façades
- La localisation des équipements publics ou privés (voies d’accès, les évacuations, les alimentations, etc.)
La demande de permis de construire ne peut être déposée auprès de votre mairie que par vous ou la personne que vous aurez mandatée.
Comment obtenir votre permis de construire ?
Votre demande peut être remise en main propre contre une décharge en mairie ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires. Si votre dossier est complet, l’acceptation du permis de construire devrait intervenir dans un délai de 2 mois suivant son dépôt.
Si vous réalisez vous-même les plans de votre future maison, vous pouvez consulter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre département, s’il en existe un. Ce conseil peut vous offrir des conseils gratuits pour votre construction.