Caution, Hypothèque, Privilège de prêteur de deniers

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, votre banque va se prémunir de tout défaut de paiement qui pourrait intervenir au cours de la durée de votre emprunt. Aussi elle va vous obliger à mettre en place une garantie financière. L’emprunteur aura le choix entre : l’ hypothèque, la caution mutuelle et le privilège de prêteur de deniers. Examinons ces 3 garanties financières !

Découvrons chacune de ces garanties

 L’hypothèque classique ou conventionnelle

L’ hypothèque est un coût qui sera à votre charge de l’ordre de 2 % de la valeur de votre bien et qui constitue une garantie financière en cas de non règlement de vos remboursements d’emprunt.

Dans le cas d’un non règlement de votre emprunt, le banquier pourra saisir votre bien immobilier et le revendre aux enchères afin de payer le montant de l’emprunt restant dû.

Dans ou le cas ou vous souhaiteriez revendre votre bien avant le terme de votre emprunt, il faudra faire lever l’ hypothèque par le notaire et procéder au remboursement anticipé de votre emprunt.

Une garantie hypothèque fait l’objet d’un acte authentique qui sera rédigé par le notaire. Ce document sera ensuite déposé, dans un délai maximum de 2 mois, par le notaire auprès du bureau de conservation des hypothèques dont le bien dépend. La prise d’ hypothèque peut concerner un bien existant, la construction d’une maison, des travaux d’agrandissement ou d’aménagement.

Les frais liés à l’hypothèque

Les frais liés au dépôt de l’ hypothèque comprennent :

• 0,05 % du montant du prêt destiné au salaire du conservateur des hypothèques,
• 0,3829 % à 1,59 % HT du montant du prêt destiné aux honoraires du notaire,
• 0,715 % du montant du prêt destiné à la taxe de publicité foncière.

La caution mutuelle

La caution mutuelle est la garantie financière la plus proposée à l’heure actuelle par les banques. Des organismes financiers spécialisés prendront en compte une enveloppe de l’ordre de 2 à 3 % du montant de l’emprunt qui servira pour le règlement de l’emprunt en cas de défaillance de l’emprunteur.

L’obtention de la caution mutuelle

La caution n’est pas forcément obtenue avec la validation de votre crédit par votre organisme prêteur. Dès accord de votre banque pour votre emprunt, elle va proposer votre dossier à un organisme de caution mutuelle qui va examiner à nouveau votre dossier et décider d’octroyer ou pas la caution pour votre emprunt.

Attention au coût lié à cette caution qui varie fortement entre les organismes, qui peuvent être interne à votre établissement financier ou externe comme le crédit logement. Sachez que les frais peuvent varier du simple au double.

L’avantage de la caution mutuelle

Le prix ! Avec ce type de garantie financière il n’y a pas de coût lié aux formalités d’enregistrement de frais notariés, de frais de mainlevée.

Le prix de cette caution comprend généralement une commission et un versement à un fonds de mutuel de garantie. La commission est versée à fond perdu. Elle est calculée sur la base d’un pourcentage de la somme empruntée. Elle est souvent plus faible pour un prêt épargne logement que pour d’autres crédits. Le Fonds mutuel de garantie (FMG) corresponds à un montant entre 1% et 2 % du montant du prêt. Parfois, 75 % du montant déboursé pourra être restitué à l’extinction du prêt.

Cette garantie est plus facilement acceptée par les organismes, lorsque l’emprunteur à un confortable apport personnel.

Si vous ne pouvez rembourser votre emprunt, que se passe-t-il ?

Une fois votre banque remboursée, l’organisme qui vous a octroyé la caution va se retourner vers vous et essayer de trouver un terrain d’entente. Souvent il va vous proposer de revendre votre bien immobilier.

Le privilège de prêteur denier (PPD)

Le privilège de prêt denier est une variante de l’ hypothèque. Elle donne lui au même coût initiaux (frais d’enregistrement et d’honoraires).

La variante importante porte sur biens qui sont garantis par ce privilège. En effet, cette garantie financière couvre uniquement l’acquisition d’un terrain ou d’un logement existant. Si d’aventure vous souhaitez garantir une construction ou autre achat neuf ou modification il vous faudra souscrire une hypothèque complémentaire au PPD.

Quel coût ?

Le PPD est moins onéreux qu’une hypothèque. Outre la taxe de publicité foncière, vous devrez supporter les mêmes coûts que pour une hypothèque. Soit 0,6 % de moins que l’ hypothèque !

Comment faire son choix entre les 3 formules présentées ?

Pour faire le meilleur choix il convient de prendre en compte l’ensemble des frais qui vont intervenir lors de l’ouverture et de l’extinction du prêt.