Indemnité en cas de remboursement anticipé (IRA)
Lorsque l’on souscrit à un prêt, on ne pense pas forcément au rachat de celui-ci, ni à un remboursement anticipé. Aussi, il convient de bien prendre connaissance des conditions de votre emprunt qui comprennent dans presque tous les cas la clause d’indemnité de remboursement anticipé (IRA). A quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Quel en est le coût ?
Les points clés de l’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt
La loi prévoit l’anticipation du remboursement de votre emprunt : Article L312-21 du code de la consommation : « L’emprunteur peut toujours à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité le crédit. […] Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10% du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit de son solde. […] Le prêteur est en droit d’exiger une indemnité […] fixée suivant un barème déterminé par décret. »
- la mutation professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint,
- la perte forcée de son emploi ou celle de son conjoint,
- Le décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
L’indemnité de remboursement anticipée est elle obligatoire ?
La loi prévoit cette indemnité pour permettre au banque de ne pas trop perdre au « jeu du rachat de crédit ». Elle est due à votre organisme prêteur dans le cadre d’un remboursement de votre emprunt avant le terme de la période initialement prévue. Techniquement elle est obligatoire, néanmoins, elle peut être négociée lors de la souscription du prêt avec votre banquier.
Le coût de l’IRA (Indemnité de Remboursement Anticipée)
Elle ne coûte rien lors de la souscription de votre emprunt. Cependant, elle peut coûter très cher lorsque vous déciderez de stopper votre emprunt. Il est donc conseillé de négocier la clause qui se rapporte à l’IRA. L’indemnité de remboursement anticipée qui peut être exigée équivaut à 6 mois d’intérêts et est plafonnée à 3 % au maximum du capital restant dû (article 12 de la loi Scrivener).
Si vous négociez bien votre emprunt, vous pourrez arriver à faire supprimer cette pénalité. Mais il sera impératif de demander un justificatif de votre accord à votre banquier. Et de vérifier les termes de cet accord avec grand intérêt.