Déroulement des travaux

Il existe certaines règles à bien connaître de l’ouverture de votre chantier en passant par la réalisation des travaux jusqu’à leur réception.

 Ouverture du chantier

Pour le lancement de votre chantier, vous devez impérativement attendre d’avoir eu le déblocage de vos prêts et votre permis de construire.

Vous avez l’obligation d’afficher sur votre terrain, votre permis de construire pendant l’intégralité du chantier. Dès lors, un tiers à deux mois pour exercer un recours à l’encontre de votre chantier. Le défaut d’affichage porte à trente ans la possibilité de recours.

De plus, dès lors que vous lancer votre chantier la mairie doit en être avertie par une déclaration d’ouverture de chantier que vous recevez avec votre permis de construire.

Les travaux ne peuvent être interrompus pendant plus d’une année. Dans l’éventualité où ces délais ne sont pas respectés, l’autorisation de construction n’est plus valable. Cependant, une autorisation peut proroger le délai des travaux de 1 an maximum.

Une interruption exceptionnel le peut être autorisée pour 3 ans, lorsque le permis est délivré pour une construction en deux parties dont l’une des tranches à une superficie inférieure à 100 m².

 La réalisation des travaux

Votre contrat détermine la cadence  des versements en fonction de l’avancement des travaux ainsi que les délais de fin de travaux.

Mais que se passe-t’-il en cas de problème sur le chantier ou en cas d’arrêt ? Et quelles sont les implications en  ce qui concerne un retard de livraison de votre maison ?

Les petits désordres sur votre chantier.

Si vous avez un problème lors de votre chantier, casse, trouble, erreur, c’est au constructeur ou à l’entrepreneur responsable de réparer normalement sans votre intervention. Néanmoins, vous pouvez lui notifier les désordres par lettre recommandée avec  accusé de réception.

Dès lors que vous constatez des malfaçons ou des fautes graves sur votre chantier. Vous avez la possibilité d’avoir recours au juge des référés afin qu’il ordonne l’arrêt des travaux voir une expertise de professionnels du bâtiment.

Arrêt des travaux

Il doit être motivé par le professionnel qui réalise la construction de voter maison. Si vous n’avez aucun justificatif, vous pouvez en demander la raison par lettre recommandée avec Accusé de réception. De plus, vous pourrez lui imposer un délai de reprise par recommandée.

Si vous avez conclu un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) et si les travaux ne reprennent pas malgré vos interventions. Il est très important de prévenir rapidement votre organisme de crédit ou l’assurance qui garantit la livraison de votre maison. Celui-ci devra prendre l’ensemble des dispositions afin de mettre une procédure en route pour vous garantir la livraison de votre maison.

Si malgré tout votre entrepreneur reste sourd à ces différentes dispositions, vous devrez immédiatement faire intervenir un huissier pour constater la suspension des travaux.

Plus de nouvelles ! Saisissez le tribunal de Grande instance dont dépend votre maison afin qu’il contraigne l’entreprise à reprendre les travaux. Il pourra même demander le paiement des frais pour jours de retards.

Si malgré tout le constructeur ou l’entrepreneur ne reprend pas, votre moyen de pression reste l’arrêt des règlements.

Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, le garant de votre contrat pourra mettre en demeure l’administration de prononcer la reprise de votre construction. L’administration à un délai de 1 mois pour répondre à la demande de votre garant.

Les délais de livraison de votre maison non tenus.

Lorsque la garantie de livraison qui couvre votre contrat (obligation pour un contrat CCMI) n’est pas respectée, vous devez informer votre garant.  Celui-ci désignera la personne responsable qui en cas de carence des entrepreneurs ou constructeur devra terminer les travaux.

Vous avez la possibilité de solliciter le tribunal qui pourra mettre en place une procédure en référé pour contraindre le défaillant à honorer son contrat.

 Enfin la réception des travaux

Mais tout n’est pas toujours noir heureusement, parfois le rêve se réalise. L’attente est souvent longue jusqu’à l’aboutissement de la fin des travaux. Mais tout vient à point à qui sait attendre. Ainsi vous pourrez procéder enfin à la réception de vos travaux.

Alors comment se déroule la réception des travaux ?

Vous êtes le seul en tant que propriétaire à pouvoir valider la réception des travaux.

Les professionnels doivent vous convoquer dès la fin des travaux. Vous avez la possibilité de vous faire assister par un professionnel du bâtiment qui vous permettra de voir les vices-cachés.

Aussi visitez votre maison attentivement et faites un relevé des anomalies si besoin. Vérifiez soigneusement l’état des travaux, la conformité et le bon fonctionnement des équipements.

Etablissez ensuite un procès-verbal de réception sur lequel vous allez mentionner vos réserves éventuelles. Vous gardez un exemplaire daté et signé par l’ensemble des corps de métier et vous en remettez un.

Les différents cas lors de la réception :

Une réception avec aucunes réserves

Vous avez accepté et validé l’ensemble des éléments de votre maison car vous n’avez relevé aucun problèmes. Sachez que dans le cadre de votre CCMi vous avez 8 jours pour signaler un problème que vous n’aviez pas noté précédemment (Si vous n’avez pas fait intervenir un professionnel).

Les travaux ne vous semblent pas finis

Vous constatez lors de la réception que tout n’est pas conforme à votre demande et surtout au descriptif, vous êtes en droit de refuser la réception de votre maison.

Vous devez alors, soit vous entendre avec le constructeur ou l’entrepreneur en reportant le délai de réception et donc planifier la fin des travaux. Soit saisir le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux de votre maison.

Pour garantir votre achèvement convenu avec l’entrepreneur, vous devez consigner une partie du prix que vous libèrerez lors de la réception effective de vos travaux.

Comment consigner une partie du prix ? Simplement en faisant appel à un professionnel, caisse des dépôts et consignation ou notaire, qui va garder le solde du prix de votre maison jusqu’à l’achèvement totale et conforme de votre maison.

• Dans le cadre d’un CCMI vous pouvez consigner au maximum 5 % du prix de votre habitation.
• Le contrat d’entreprise, lui, en général le montant est de 5 % également mais vous pourrez consigner le solde de la somme totale.