Un minimum de vérifications avant l’achat
Vous avez trouvé le bien qui vous convient et vous vous sentez prêt à signer pour acquérir votre habitation.
Même si l’enthousiasme vous pousse à faire les choses et que vous sentez que vous avez trouvé votre maison ou votre appartement, il est cependant prudent avant toute signature avec le vendeur de votre futur bien de procéder à certaines vérifications de base qui pourraient s’avérer difficilement gérable après la signature.
Quoi de plus normal avant de signer l’acte de vente de faire certaines vérifications. Notamment la légitimité du propriétaire de la maison ou de l’appartement que vous souhaitez acheter. La conformité de votre bien et l’ensemble des vices cachés.
Information sincère et légale
Si vous êtes passé pour un professionnel de l’immobilier, il est important que vous sachiez qu’il est de son devoir d’être totalement transparent à votre égard et il se doit de vous apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Malheureusement parfois, la vérité est toute autre. Le professionnel soucieux de faire aboutir une vente rapidement pourrait omettre de vous signaler certains aspects du bien et mettre en avant les atouts afin de vous inciter à signer rapidement.
Ce danger est plus important encore quand il s’agit d’une vente entre particulier. Malgré son obligation de loyauté et les sanctions auxquelles il s’expose parfois ils omettent sciemment de vous informer des vices cachés liés à sa propriété.
Alors rien ne vaut un contrôle approfondi de votre part sachant que l’on parle de l’acquisition de votre future habitation, que ce soit une maison ou un appartement.
Il est impératif pour éviter tout litige de bien vérifier les droits du vendeur. En effet, même si cela semble élémentaire, il est très important d’être sûr que le vendeur est le véritable propriétaire et qu’il est habilité à vendre en toute liberté le bien immobilier que vous vous apprêtez à acquérir.
Parfois négliger cette vérification engendre nombreuses déconvenues. Par exemple : bien faire attention au fait que les 2 époux signent la vente en cas de situation maritale.
Attention aux personnes qui n’ont que l’usufruit du bien, elles ne sont pas les propriétaires, surtout lorsque vous êtes dans le cadre d’une donation. Car le donateur a peut être mis un droit de véto sur la vérité de la maison ou de l’appartement.
Lors d’une succession en cas de possession par plusieurs héritiers, placés sous le régime de l’indivision, certains sont désireux de vendre et d’autres non.
Dans le cadre d’une SCI (Société Civile Immobilière) la présence de plusieurs associés est souvent source de litige.
Attention également aux droits de préemptions qui sont susceptibles d’exister sur votre future acquisition. En bref, il est conseillé de se faire assister par un professionnel, notamment par un notaire, et le mieux c’est de faire appel au votre et non à celui du vendeur.
Contrôles
Contrôler ensuite votre bien doit être une évidence, bien sûr les contrôles seront adaptés en fonction du type de votre bien.
Quoi de plus normal en effet de procéder aux vérifications que sont la régularité de la certification de votre bien et des modifications éventuelles.
Pour une maison individuelle il est fortement conseillé de vérifier la conformité des modifications apportées pour des travaux éventuels, et si ceux-ci ont bien fait l’objet d’un permis de construire. Dans le cas contraire il est important d’attendre la mise en conformité auprès de l’administration. Vous devez accorder également une attention particulière aux servitudes de passage ou d’écoulement des eaux.