Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et présentant des résultats positifs (bénéfice net après impôts supérieur à 5% des capitaux propres – Loi du 7 Novembre 1990).
Les droits du salarié à la participation et à l’intéressement de l’entreprise sont disponibles par anticipation en cas d’acquisition de résidence principale, de rupture du contrat de travail, de divorce, etc…
Tous les salariés ont le droit de bénéficier d’une partie du bénéfice annuel de leur entreprise.
La formule de calcul est la suivante :
RSP = 1 (Bénéfice net – 5 X Capitaux propres) Salaires
2 100 Valeur Ajoutée