Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Voir Taxe Foncière.
Attention, la surface et les limites du terrain mentionnées au cadastre n’ont pas de valeur juridique.
Crédit in fine
Copropriété
Contrat de réservation
Contrat de prêt
Contrat de groupe
Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I.)
Conseil syndical
Conditions suspensives
Compromis de vente
Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.)
Co-emprunteur
Charges de copropriété
Certificat d’urbanisme
Caution
Cadastre
C.O.S. (Coefficient d’occupation des sols)
C.E.L. (Compte épargne Logement)