Lexique immobilier - Définition du mot « Débours »

a b c d e f g h i l m n o p r s t u v

Ensemble des frais engagés par le notaire pour le compte de son client (cadastre, conservatoire des hypothèques, géomètre…).

Droit de préemption Droit de mutation Divorce Différé d’amortissement Dépôt de garanti (location) Délégation d’assurance Délai de rétractation Délai de réflexion Débours