Lexique immobilier - Définition du mot « Allocation Logement (A.L.) »

a b c d e f g h i l m n o p r s t u v

Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.
Elle est accordée :

-aux personnes qui perçoivent les allocations familiales, ou le complément familial, ou une allocation au jeune enfant, ou une allocation de soutien familial, ou une allocation d’éducation spéciale,
-aux personnes ne pouvant pas prétendre aux prestations mentionnées ci-dessus, mais ayant un enfant à charge,
-aux ménages de moins de 5 ans de mariage, avec ou sans enfant, sous condition que l’addition des âges des époux ne dépasse pas 55 ans,
-aux personnes ayant la charge d’un ascendant vivant au foyer ayant dépassé 65 ans, ou 60 ans s’il est inapte au travail,
-aux personnes ayant à leur charge un ascendant ou un descendant, ou un collatéral au deuxième ou au troisième degré vivant au foyer, atteint d’une infirmité permanente l’empêchant d’exercer une activité professionnelle,
-aux demandeurs d’emploi bénéficiant de l’allocation d’insertion.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pour ouvrir le droit à l’allocation de logement.

Le logement doit être au minimum d’une superficie habitable de :

-d’au moins 25 m² pour un ménage sans enfant,
-cette surface étant augmentée de 9 m² par personne supplémentaire, dans la limite de 79 m² pour huit personnes et plus.

Par dérogation à ces dispositions, l’allocation de logement peut être accordée à titre exceptionnel pour une durée de deux ans, lorsque le demandeur occupe un logement qui ne répond pas aux conditions de salubrité requises (Art. D. 542-15 du Code de la Sécurité Sociale).

Les logements construits avant le 01.09.1948 doivent comprendre au moins :

-un poste d’eau potable,
-un moyen d’évacuation des eaux usées,
-un w.c. avec fosse étanche,
-en France métropolitaine, un moyen de chauffage.

Ces conditions sont présumées remplies pour les logements construits après le 01.09.1948.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner :

-auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales ou de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole, suivant votre régime de protection sociale (http://www.caf.fr/),
-auprès de votre employeur, si vous êtes agent de la SNCF et de la RATP,
-auprès de l’Association Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.). Voir A.D.I.L..

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