L’état relatif aux termites

Les termites sont des insectes qui vivent en colonies et qui pénètrent dans les bâtiments par le sol. Ils ravagent tous les objets constitués de cellulose. Ces insectes attaquent la structure de l’habitation en rongeant depuis l’intérieur les matériaux de la construction. De ce fait, ils affaiblissent la structure du bâtiment ce qui peut engendrer des effondrements de toiture, de plancher….

On peut détecter leur présence en observant la présence de galeries terreuses (les cordonnets) à la surface des murs, du bois ou du sol.

La Préfecture délimite des zones pour lesquelles, en cas de vente d’un bien immobilier, le vendeur devra faire procéder à un état relatif à la présence de termites. Certains arrêtés municipaux peuvent obliger le propriétaire à faire procéder à ce diagnostic.

S’il existe un état relatif à la présence de termites, pour certains autres parasites qui nuisent à la structure de votre habitation, les constats ne sont pas rendus obligatoire. C’est le cas par exemple des capricornes de maisons, des vrilettes, des lyctus, des champignons lignivores, du mérule, etc. Néanmoins, le propriétaire est tenu d’informer l’acquéreur de la présence de ces nuisibles.

Vrillette

Lyctus

Vrillettes

Le diagnostic concernant les termites

Les points clés du diagnostic termites

En quoi consiste l’état relatif à la présence de termites

Cet état permet d’indiquer à l’acquéreur si le logement qu’il désire acheter comporte des insectes dit termites dans la structure de sa future habitation.

Il devra être annexé à la promesse de vente à défaut à l’acte authentique de vente.

Immeubles concernés

Tous les immeubles existant dans la zone délimitée par arrêté préfectorale voir municipal.

Cette zone est établie en collaboration avec les mairies qui reçoivent les déclarations d’infection dans leurs communes.

Cet arrêté est affiché dans les mairies pendant 3 mois.

Durée de validité de l’état

Cet état est valable pour une période de 6 mois.

Contenu de l’état relatif à la présence de termites

L’état présente les parties de l’habitation qui a été infesté par les termites; mais aussi les parties encore saines de la maison, de l’appartement ou de l’immeuble.

Que faire en cas de présence de termites

Si le diagnostic révèle la présence de termites, le propriétaire devra :

• Le signaler en mairie dans le mois de la constatation, par recommandée avec accusé de réception, en précisant les parties infestées grâce à l’état qui doit être joint. A défaut de déclaration le propriétaire est passible d’une amende de classe 3 soit 450 €;
• Faire traiter les parties infestées par un professionnel, de préférence certifié qualité par la CTBA;
• Lors du traitement, le professionnel peut être dans l’obligation de déposer certains équipements voire de démolir certaines parties. Celui-ci devra en informer la mairie par lettre recommandée avec AR (sous peine de sanctions pénales) et devra sécuriser les matériaux avant leur transport, sinon bruler les éléments sur place tout en protégeant la zone.

Les obligations des propriétaires

Lorsque la commune fait partie d’un secteur délimité pour la lutte contre les termites, le propriétaire se doit de faire rechercher les termites et effectuer les traitements appropriés dès lors que le maire prend un arrêté le signifiant. Les propriétaires des immeubles concernés auront 6 mois pour :

• Justifier par un état parasitaire la recherche effectuée par un expert,
• Justifier les travaux, en mairie, par une attestation délivrée par la société qui aura réalisé les traitements ou l’éradication des insectes.

Une contravention de classe 5, soit 1500 €, pourrait être adressée en cas de non recherche et non réalisation des traitements sur les zones infestées. De plus, le maire peut faire réaliser le diagnostic et les travaux de traitements d’office aux frais du propriétaire.

La prévention concernant les termites :

Pour prévenir une infestation de termites, le traitement à base d’injection d’insecticide peut être opéré. Il consiste à l’injection d’un produit très toxique à la base des sols et murs ainsi que sur les parties en bois. Ce traitement à une longévité variable en fonction du support, du produit utilisé et également de la situation de la maison, de l’appartement ou de l’immeuble soit en moyenne :

• 10 ans pour le bois,
• 5 ans pour les murs et sols.

Afin d’éviter cette contamination, un entretien du bâtiment est nécessaire :

• Résorber les infiltrations d’eau ou toute source d’humidité dans le bâtiment,
• Éviter le dépôt de matériau pouvant attirer et avantager la prolifération des insectes (tas de bois proche des murs, débris moisis, végétaux, cartons,…)
• Brûler les vieux bois,
• Planter les arbres au minimum à 20 mètres de la maison.

En cas d’absence de l’état parasitaire concernant les termites

Si l’état relatif à la présence de termites (de champignons dans l’ouest), n’était pas présent lors de la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique de vente, la clause de vice cachés ne pourra être accordés au propriétaire.

De plus, s’il est prouvé que le propriétaire n’a pas informé sciemment l’acquéreur de ce problème lors de la vente, il y aura vice de consentement.

L’acquéreur pourra demander des dommages et intérêts voire l’annulation de la vente.