L’état d’installation de gaz naturel

Ce diagnostic permet de déterminer si l’installation chez les particuliers est conforme à la réglementation et surtout si elle ne comporte aucun risque.

Immeubles concernés : tous les logements qui possèdent une installation intérieure au gaz naturel ou au GPL, depuis plus de 15 ans.

Le Diagnostic Gaz naturel

Bien évidemment une installation de gaz défectueuse pourrait engendrer de graves conséquences, notamment une explosion. Si elle vous touche personnellement, elle peut également démolir complètement l’ensemble immobilier et faire de nombreuses victimes.

98% des accidents en France, fuites ou explosions, sont dus à des installations vétustes, un entretien défaillant ou un comportement imprudent. Gaz de France nous informe que dans 50% des logements qui utilisent le gaz, la sécurité des installations est insuffisante, pourtant 80% des utilisateurs affirment que leur installation est sûre.

Les points clés du diagnostic gaz naturel

Immeubles concernés

Tous les logements qui possèdent une installation intérieure au gaz naturel ou au GPL, depuis plus de 15 ans.

Durée de validité de l’état de l’installation intérieure de gaz naturel :

Cet état doit dater de moins de 3 ans lors de la promesse de vente ou à défaut de l’acte authentique de vente.

La dispense de diagnostic

Lorsqu’une installation de gaz a été réalisée dans une maison de plus de 15 ans, il suffira de produire les documents de l’entreprise qui a fait l’installation (attention il doit être labellisé professionnel du gaz). Ou à défaut de produire un certificat de l’installation par un organisme agréé.

Contenu de l’état de l’installation intérieure de gaz naturel

L’état fera apparaître les conclusions du diagnostiqueur notamment sur :

• La tuyauterie,
• Les raccordements,
• La ventilation des locaux,
• La combustion.

Si l’état présente des anomalies :

Chaque anomalie détectée sera classée et en fonction de son classement les directives diffèrent :

Classe A1 : l’installation présente une anomalie à vérifier lors de la prochaine fois.

Classe A2 : l’installation présente une anomalie qui ne demande pas la coupure du gaz, mais qui requiert une réparation dans les plus brefs délais.

Classe DGI (Danger Grave Imminent) : l’installation présente une grave anomalie qui supprime l’alimentation en gaz de l’appartement ou de la maison, ceci jusqu’à la réparation de l’anomalie. Le contrôleur va immédiatement couper le gaz et il adressera son rapport par lettre recommandée avec AR.

L’absence de l’état lors de la vente :

Si l’état n’est pas présent lors de la promesse de vente ou à l’acte authentique, le propriétaire ne pourra bénéficier de la clause d’exonération de garantie de vice caché. De plus, l’acquéreur qui pourrait trouver une anomalie dans les 2 ans de la vente, pourra demander une diminution du prix voire l’annulation de la vente.

Les mesures de prévention

• Ne pas boucher les aérations hautes et basses afin de laisser une circulation d’air,
• Vérifier les brûleurs, l’accès au coupe-gaz état du tuyau de raccordement (attention à la date de péremption),
• Ne pas laisser le gaz sous un plat alors que vous vous absentez,
• Faire ramoner votre installation annuellement,
• Les bouteilles de propane d’une contenance supérieure à 6,5 l doivent être stockées à l’extérieur de votre maison ou appartement,
• Les bouteilles doivent être stockées à plus d’un mètre de l’ouverture de votre habitation,
• Les bouteilles placées à l’extérieur doivent être protégées du vandalisme, des intempéries, des chocs.

Les intoxications au monoxyde de carbone :

On dénombre plus de 300 morts par an en France, à cause d’intoxication au monoxyde de carbone. En effet, une installation défectueuse peut engendrer de grave fuite de monoxyde de carbone. Ce gaz très toxique prend la place de l’oxygène dans le sang et les victimes se trouvent asphyxiées. C’est un gaz incolore, inodore et sans saveur, et donc complètement indécelable. Les personnes les plus fragiles sont comme toujours les enfants, ensuite les femmes enceintes. Une proposition de loi a été présentée au sénat, au 29 avril 2008, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’ habitation.