L’état de l’installation intérieure électrique
Près de 40 % des victimes d’un accident électrique sont des enfants de moins de 9 ans. C’est près de 100 victimes par an qui sont dénombrées.
Un accident électrique peut avoir différents effets sur les victimes, des brûlures, voire plus grave, un arrêt du cœur, mais également des incendies. Aussi selon une étude de l’ONSE (Observatoire National de la Sécurité des installations Électriques), on dénombre près de 7,3 millions de logements qui ne seraient pas ou plus aux normes électriques et donc présenteraient un risque.
Alors que ce soit une surtension, une forte intensité sur une même prise, des fils mal isolés, des prises arrachées, il s’agit souvent d’un danger souvent ignoré.
Le Diagnostic Électrique
Immeubles concernés | Obligation lors de la vente | Sanction si absence de l’état |
Tout immeuble à usage d’habitation dotée d’une installation intérieure électrique datant de plus de 15 ans. | L’état de l’installation intérieure d’électricité doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique de vente | Obligation de vices cachés |
Les points clés du diagnostic électrique
Qu’est-ce que le diagnostic de l’état de l’installation intérieure électrique ?
Cet état permettra de mesurer les risques tels qu’incendie, électrocution, électrisation encourus dans votre maison, appartement, immeuble, local.
La vérification va porter sur l’ensemble de l’installation situé en aval du disjoncteur et sur la protection de l’ensemble de l’installation.
Le diagnostiqueur notera les éléments défaillants et notifiera les travaux à effectuer.
Immeubles concernés
Tous les logements qui possèdent une installation intérieure électrique depuis plus de 15 ans.
Durée de validité de l’état
La durée de validité de cet état est de 3 ans.
Contenu de l’état d’installation intérieure électrique
Cet état permet de vérifier si les éléments suivants de l’installation sont conformes aux exigences de sécurité :
- L’accessibilité, la protection et l’état général du disjoncteur,
- La mise en place d’un dispositif de sensibilité approprié aux conditions de la mise à la terre,
- Une protection contre les phénomènes de surintensité adaptée,
- Une liaison équipotentielle et une installation adaptée dans les salles d’eau,
- L’ensemble du matériel qui est vétuste, voir inadapté ou présentant des risques.
En cas d’absence de l’état d’installation intérieure électrique
Le vendeur ne pourra se soustraire à la garantie des vices cachés. L’acquéreur, s’il constate une anomalie dangereuse non signalée, pourra demander une diminution du prix, et même l’annulation de la vente; et ce dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas où l’installation électrique se révélerait dangereuse
Il incombera au propriétaire de faire les travaux pour résorber les anomalies relevées, et ce dans les plus brefs délais, afin de pouvoir lever les doute sur l’installation.
- Un taux de TVA réduit,
- Crédit d’impôt,
- Aides des collectivités régions, départements, communes,
- Subvention de l’ANAH,
- Aides de l’ADEME,
- Prêts spécifiques
La prévention des risques électriques
Afin de prévenir les risques concernant l’électricité, il est important d’observer quelques règles de base :
- Utiliser des blocs de rallonge comportant des prises à éclipse,
- Éviter les prises multiples, souvent surchargées,
- Ne pas se sécher les cheveux dans une salle d’eau.