Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

ANNEXE N°30IDIMMO RICHARD APPLICABLE A COMPTER DU 1er octobre 2023

Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.

MANDAT DE VENTE

Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, MURS ET TERRAINS :

De 0 à 85 000 € => 6 000 € TTC

De 85 001 € à 150 000 € => 9 000 € TTC

De 150 001 € à 190 000 € => 12 000 € TTC

De 190 001 € à 230 000 € => 15 000 € TTC

De 230.001 € à 300.000 € => 18 000 € TTC

De 300.001 € à 400.000 € => 21.000 € TTC

De 400.001 € à 450.000 € => 24.000 € TTC

De 450.001 € à 550.000 € => 29.000 € TTC

De 550.001 € à 700.000 € => 35.000 € TTC

De 700.001 € à 900.000 € => 45.000 € TTC

De 900.001 € à 1.000.000 € => 55.000 € TTC

A partir de 1.000.001 € => 4 % TTC

II - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” :

Jusqu’à 1 500 000 € => 6% TTC De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC Plus de 5 000 000 € => 4% TTC

III- VIAGERS : 15% TTC

IV- FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10% HT du prix de cession

MANDAT DE RECHERCHE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.

LOCATION

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).

- part preneur : 12 €/m² habitable en zone très tendue* 10 €/m² habitable en zone tendue* 8 €/m² habitable pour les autres communes*

- part bailleur : 12 €/m² habitable en zone très tendue* 10 €/m² habitable en zone tendue* 8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)

- part locataire :3 € m² - part bailleur : 3 € m²

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).

III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur) 14 % TTC du loyer net de charges de la première année.

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.

ERIC MEY DEVELOPPEMENT - 4, Rue de Tourre - 84100 ORANGE - Tél. 04.32.81.85.60 - Fax : 04.32.81.85.65 - E-mail : info@eric-mey.com

S.A.R.L. au capital de 300.000 € - R.C.S. Avignon N° B 442 971 784 - Directeur : Guillaume EYMERIC, DESS Droit immobilier

Carte Professionnelle “Transactions Immobilières” n°CPI 8401 2018 000 026 549 délivrée par la CCI du Vaucluse

Compte bancaire n° 0003910041482 : sur BNP Paribas 84100 ORANGE - Garant : QBE Cœur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 LA DEFENSE Cedex

Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.

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