Actualité Immobilière sur lesiteimmo.com http://www.lesiteimmo.com/actualite-immobiliere-archives <p>Bonne nouvelle pour les acquéreurs aux revenus modestes : lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi portant Engagement national pour le logement, <strong>les députés ont adopté un amendement qui augmente le montant du prêt à taux zéro de 15 000 ¤ !</strong> Cette mesure, mise en place pour quatre ans, a été évaluée à 320 millions d’euros et devrait concerner environ 20 000 accédants chaque année. De plus, les familles modestes pourront, à partir du 1er janvier 2007, bénéficier d’une aide complémentaire versée par la commune dans lesquelles elles souhaitent acheter leur logement.</p> http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-112-montant-du-pret-a-taux-zero 2006-06-13 <p>« A partir du 1er juin 2006, tout vendeur ou bailleur d&#8217;un bien immobilier est dans l&#8217;obligation d&#8217;annexer au contrat de vente ou de location un état des risques, ainsi que, le cas échéant, une déclaration des sinistres pour lesquels il a été indemnisé », a rappelé Nelly Olin, ministre de l&#8217;écologie et du développement durable dans un communiqué. Le ministère est ainsi venu rappeler l&#8217;obligation, pour les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, d&#8217;informer les acquéreurs et les locataires des risques naturels ou technologiques liés à l&#8217;implantation de ce bien.</p><p >Prévue par la loi du 30 juillet 2003, cette obligation concerne tout bien immobilier bâti ou non bâti (appartement, maison, terrain), situé à l&#8217;intérieur du périmètre d&#8217;un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou en zone sismique réglementée. Elle s&#8217;applique également à tout bien qui a fait l&#8217;objet depuis 1982 d&#8217;une ou plusieurs indemnisations après un événement reconnu comme catastrophe naturelle.</p><p>Le non-respect de cette obligation par le vendeur ou le bailleur peut entraîner la résolution du contrat ou une diminution du prix de vente du bien. La liste des communes concernées et celle des arrêtés de reconnaissance de l&#8217;état de catastrophe naturelle ou technologique sont consultables en mairie, à la préfecture ou la sous-préfecture. Un imprimé spécifique « état des risques » doit être rempli par le bailleur ou le vendeur. </p> http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-110-obligation-dans-les-contrats-immobilier 2006-06-01 <p>Après l’ERAP, place au CREP ! Sous ces sigles obscurs se cache un nouveau dispositif de santé publique, instauré par la loi du 9 août 2004 : <strong>l’Etat de Risque d’Accessibilité au Plomb (ERAP) est remplacé par un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).</strong> Ce constat, désormais obligatoire, devra, pour les parties privatives, être annexé à toute promesse de vente ou, à défautde promesse, à l’acte authentique de vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Les textes d’application (un décret et quatre arrêtés) viennent de paraître.</p><p>Selon le ministère du Logement, tout ERAP réalisé antérieurement à la parution de ces textes a valeur de CREP pour une période d’un an à compter de son établissement. Pour les ventes en cours, il n’est donc pas nécessaire de faire réaliser un CREP, si la durée de validité d’un an de l’ERAP n’a pas expiré au jour de la conclusion de la transaction immobilière.</p><p>Cette obligation de CREP est étendue à l’ensemble du territoire français, alors que jusqu’ici l’obligation d’établir un ERAP était restreinte aux départements déclarés « à risques ».</p><p>Les textes sont venus préciser que le CREP doit être réalisé :</p><ul><li>lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 ;</li><li>dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l’altération substantielle des revêtements, et au plus tard avant le 11 août 2008, dans toutes les parties communes, sans conditions de travaux ;</li><li>à partir du 11 août 2008, le CREP devra également être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.</li></ul><p>Les professionnels du diagnostic immobilier se voient attribuer un nouveau rôle en matière de prévention : le CREP est élargi au repérage d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, repérage ayant pour but de prévenir ou traiter des causes d’insalubrité éventuellement associées. Si de tels facteurs sont mis en évidence, il est de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du CREP aux services de la préfecture. A l’inverse, la seule présence de peintures dégradées contenant du plomb ne nécessite plus la transmission du CREP aux services de la préfecture. <strong>Enfin, dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire est désormais tenu d’effectuer des travaux, afin de supprimer le risque d’exposition au plomb.</strong></p> http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-111-diagnostic-plomb-:-les-risques 2006-05-13 L'indice de référence des loyers (IRL) a progressé de 2,30 % au quatrième trimestre 2005, comme au trimestre précédent, selon les derniers chiffres publiés par l'Insee.<br/><br/> L'IRL s'est substitué à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction pour servir de référence à la révision annuelle des loyers.<br/><br/>Source: Meilleurtaux.com http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-104-augmentation-des-loyes 2006-04-01 Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), <strong>les prix de l'immobilier dans l'ancien sont restés à peu près stables en février 2006 (+ 0,6 %</strong> par rapport au mois précédent). Sur un mois, les prix des appartements ont augmenté de 0,4 % et enregistrent une progression de 9,7 % sur un an.<br/> Néanmoins, <strong>la hausse annuelle</strong> reste toujours très élevée, même si désormais elle est en dessous de 10 % <strong>(+ 9,6 %)</strong>. Quant aux prix des maisons, ils ont augmenté de 1,6 % au cours du dernier mois et de 9,6 % sur un an.<br/><br/>Source Meilleurtaux.com http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-103-prix-immobiliers-se-stabilise 2006-04-01 L'hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire constituent les deux nouveautés pour les emprunteurs contenues dans le projet d'ordonnance de réforme des sûretés. Concrètement, l'hypothèque rechargeable permettra à un ménage qui a contracté un crédit immobilier garanti par une hypothèque, de souscrire un crédit à la consommation, dans la limite de l'enveloppe prévue lors du prêt initial. Le viager hypothécaire permettra, lui, à une personne âgée de percevoir une rente sous la forme d'un crédit contre la mise en hypothèque de son logement, afin de réaliser des travaux ou recourir aux services de tiers.<br/><br/> De nombreuses mesures encadrent ces dispositifs, notamment le passage systématique devant notaire pour l'hypothèque rechargeable, le plafonnement de la dette à la valeur du bien à l'issue de l'opération, ou encore la suppression du démarchage pour le viager et l&#8217;encadrement de la publicité&#8230; Plusieurs banques ont déjà pris position quant aux offres qu&#8217;elles souhaitent mettre en place : ainsi, le Crédit Foncier devrait présenter une offre sur les deux produits et le Crédit Agricole uniquement sur l'hypothèque rechargeable dans un premier temps.<br/><br/>Source Meilleurtaux.com http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-101-reforme-de-l-hypoteque 2006-04-01 La dernière étude de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) sur les tendances du marché de l'ancien pour l'année 2006 confirme une hausse modérée des prix : + 8,3 % sur un an au cours du premier trimestre 2006 (contre + 13,6 % en 2005 à la même époque).<br/><br/> C'est sur le marché des appartements que le ralentissement est le plus rapide (+ 7,5 %, contre + 15,1 % au premier trimestre 2005), ainsi que dans certaines villes de province.<br/><br/> Les prix des appartements ont augmenté de 13,2 % à Lyon (contre + 18,1 % en 2005) et de 10 % à Marseille (contre + 14,3 % en 2005). <br/><br/>Sur le marché des maisons, le ralentissement est moins spectaculaire : +9,4 % contre + 11,7 % au premier trimestre 2005. La situation est confirmée par l'indice provisoire des prix des logements anciens, qui s'est élevé à 175,4 au quatrième trimestre 2005, selon les derniers chiffres publiés par l'Insee.<br/><br/> Une augmentation de 1 % a été enregistrée par rapport au trimestre précédent et de 14,3 % sur les douze derniers mois. La hausse trimestrielle est cependant plus importante pour les appartements que pour les maisons (respectivement + 1,8 % et + 0,4 %). En un an, les prix des appartements ont augmenté de 15,3 % et les maisons de 13,4 %.<br/><br/>Source: Meilleurtaux.com http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-107-hausse-des-prix 2006-04-01 A l&#8217;issue de sa dernière réunion mensuelle de politique monétaire, la Banque Centrale Européenne (BCE) a laissé son principal taux d'intérêt directeur inchangé à 2,50 %. <br/><br/>Le taux plancher et le taux plafond demeurent eux aussi inchangés, à respectivement 1,50 % et 3,50 %. <br/><br/>Néanmoins, le président de la BCE, Jean-Claude Trichet a laissé entendre que la prochaine hausse de taux pourrait intervenir au mois de juin.<br/><br/>Source: Meilleurtaux.com http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-105-hausse-des-taux 2006-04-01 Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2006, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2006 viennent d'être publiés au Journal officiel : <strong>5,80 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,35 %), 5,48 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 4,11 %) </strong>et 5,68 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,26 %), 8,40 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 6,30 %), 17,81 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 13,36 %) et 20,21 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 euros (taux effectif moyen : 15,16 %).<br/><br/>Source Meilleurtaux.com http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-100-seuils-de-l-usure 2006-04-01 Selon les derniers chiffres publiés par la banque Halifax, les prix de l'immobilier en Grande-Bretagne ont augmenté de 0,9 % au mois de mars par rapport à février, et de 6,2 % sur douze mois.<br/><br/> Au premier trimestre 2006, la hausse des prix a été de 1,6 % confirmant la tendance au ralentissement du marché, depuis le quatrième trimestre 2005 (+ 2,3 %).<br/><br/> Globalement pour l'année 2006, Halifax estime que les prix immobiliers devraient augmenter de 3 %. Le prix moyen d'une maison standard s'est élevé à 175 215 livres (255 813 euros) au mois de mars.<br/><br/>Source: Meilleurtaux.com http://127.0.0.1:8881/actualite-immobiliere-106-angleterre:-des-prix 2006-04-01