Le prêt Pass-Travaux

Financé par le 1% logement, le prêt Pass-Travaux permet à un propriétaire ou un locataire d'entreprendre la quasi-totalité des travaux envisageables (décoration, rénovation, aménagement, etc.).

Prêt au taux de 1,5% (hors assurance) pouvant se contracter pour une durée maximum de 10 ans, le prêt Pass-Travaux est versé par le Comité Interprofessionnel du Logement ou la Chambre de Commerce et d'Industrie (CIL/CCI).
Le montant plafond disponible est fixé par le revenu imposable de l'emprunteur :

• 9600 euros pour un ménage dont les ressources s'avèrent être inférieures ou égales à 60% du plafond nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro.
• 8000 euros si ces ressources s'avèrent être supérieures à 60% du plafond nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro.

Plafond des ressources pour l'obtention d'un prêt à taux zéro (60%)

Zone A : agglomération parisienne, la Côte-d'Azur et le Genevois Français

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont les prix de l'immobilier sont élevés, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales et frontalières.

Zone C : reste du territoire.

Seuls les salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée (hors agricole) ou publique cotisant pour le 1% logement peuvent prétendre à un prêt Pass-Travaux pour réaliser la décoration ou la rénovation de leur résidence principale.

Travaux financés par le prêt Pass-Travaux

Propriétaire

Tous types de travaux, qu'il s'agisse de décoration, de rénovation, d'aménagement ou d'amélioration.

• agrandissement
• climatisation
• chauffage
• aménagement de combles
• toiture, charpente
• balcon, véranda
• plomberie
• sanitaires
• électricité
• escaliers
• système de sécurité (digicode, grille…)
• isolation (thermique, phonique)
• revêtements (murs, sols)
• raccordement au réseau public (concernant seulement les maisons individuelles, en secteur diffus)
• ravalement, crépi (façade…)
• pose ou remplacement de portes, de fenêtres
• fosse sceptique

Locataire

Les travaux incombant à un locataire peuvent être financés par un prêt Pass-Travaux. Il s'agit principalement de la décoration du bien immobilier.

Copropriétaire

Travaux votés en assemblée

• ascenseur
• chauffage collectif
• isolation
• ravalement
• restauration
• toiture
• parties communes
• aires de jeux