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REFUS DE REVISION DU PRIX
DANS LE CAS D'UNE MAISON SUR PLAN
(Lettre recommandée avec accusé de réception)
(nom)
(adresse)
(nom du constructeur)
(adresse)
Le (Date),
Objet : refus de révision du prix
Madame, Monsieur,
Vous m'avez annoncé par lettre en date du (date) une augmentation de prix.
Je vous informe par la présente que je m'oppose à ce supplément.
En effet, en application des articles L.231-1 et suivants du code de la construction, le contrat qui nous lie proposait un prix forfaitaire. Par ailleurs, il ne comporte aucune clause de révision de prix comme la réglementation le permet pourtant dans certaines limites.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
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