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RECUPERATION D'UN ACOMPTE SUITE A UN REFUS DE PRÊT
(Lettre recommandée avec accusé de réception.)
(nom de l'acquéreur potentiel)
adresse)
(nom du vendeur)
(adresse)
Le(Date),
Objet : récupération d'acompte suite à un refus de prêt
Madame, Monsieur,
J'ai signé (un compromis de vente ou une offre d'achat) en date du (indiquer la date), dans le but d'acquérir le bien situé (adresse).
En application de la loi du 13 juillet 1979, sauf stipulation contraire, la non obtention du prêt entraîne la résolution de plein droit du contrat.
Vous trouverez ci-joints les justificatifs permettant de prouver que cette condition ne s'était pas réalisée.
Notre contrat étant annulé, je vous remercie de me restituer dans les plus brefs délais,la somme de (montant) que je vous ai versée d'avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature)
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