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CONGE AU LOCATAIRE POUR HABITER
(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du bailleur)
(adresse)
(nom du locataire)
(adresse)
Le (Date),
Objet : congé pour habiter
Madame, Monsieur,
Votre bail arrive à échéance le (date).
Je vous informe qu'à cette date, j'ai décidé de reprendre possession des locaux pour y habiter, ce conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Par conséquent, je vous serais gré de bien vouloir libérer les lieux au plus tard le (date).
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pour procéder à la remise des clés et dresser l'état des lieux
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(Signature)
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