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CONGE A ECHEANCE POUR MOTIF SERIEUX ET LEGITIME
(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du bailleur)
(adresse)
(nom du locataire)
(adresse)
Le (Date),
Objet : congé pour motif sérieux et légitime
Madame, Monsieur,
Le bail du logement que vous occupez au (adresse) arrive à échéance le (date).
Je vous informe de mon intention de ne pas renouveler ce bail.
En effet, en application de l'article 15-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je suis contraint de reprendre ce logement. ( Préciser la raison visée par la loi).
Par conséquent, je vous serai gré de bien vouloir libérer les lieux au plus tard à la date d'échéance du bail ci-dessus mentionnée.
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pour procéder à la remise des clés et dresser l'état des lieux.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(Signature)
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