Biens immobiliers

Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il est important de préciser certains points de droit :

-les récoltes et les fruits recueillis sont assimilés aux immeubles (C.civ.art.520) ;
-les coupes ordinaires des bois, taillis ou futaies, mises en coupe réglées, restent immeubles tant que les arbres ne sont pas abattus (C.civ.art.521) ;
-dans certains cas, les animaux du propriétaire de la ferme sont censés être immeubles (C.civ.art.523) ;
-les tuyaux de conduite des eaux d'une maison sont immeubles (C.civ.art.523).