Diagnostic prêt à taux zero : diagnostic immobilier devis gratuit

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Le diagnostic prêt à taux zéro (ptz)

Depuis le 1er juillet 2010, la réalisation d'un diagnostic PTZ n'est plus obligatoire en vue de l'obtention d'un prêt à taux zéro (ou d'un prêt à taux zéro Plus).

Diagnostic fiche technique

Diagnostic Prêt à Taux Zéro - PTZ

Diagnostic nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro en vue de l'achat d'un bien immobilier de plus de 20 ans.
Effectué à la charge du futur bénéficiaire d'un prêt à taux zéro, il s'assure de la bonne qualité de la maison ou de l'appartement.

Textes de loi :
  • Décrets : 2005-69 du 31 janvier 2005
  • Arrêté du 31/01/2005

Validité : n'est plus obligatoire depuis le 1er juillet 2010

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