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Certificat d'habitabilité

Fiche norme de surface et d'habitabilité définies par le décret 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux prêts sans intérêts (PATZ)

Adresse :

Bâtiment :

Etage :

Escalier :

Porte :

SURFACE HABITABLE et COMPOSITION du LOGEMENT			SURFACES ANNEXES
Pièces	Nombre	Superficie habitable/ m2	Annexes	Nombre	Superficie en m2
Entrée			Balcon
Cuisine ou coin cuisine			Terrasse
Salle de bains			Cave
Salle d'eau			Garage
W.C			Autres
Dégagement
Débarras
Pièces princ avec fenêtres
Autres pièces (moins de 7 m2)
TOTAL SURFACE HABITABLE			TOTAL SURFACE ANNEXE

HABITABILITE du LOGEMENT
Cuisine ou coin cuisine
Evier	OUI	NON
Sliphon	OUI	NON
Alimenté
en eau potable	OUI	NON
Eau froide	OUI	NON
Eau chaude	OUI	NON
Normes réglementation EDF/GDF
	OUI	NON
Système d'aération
Fenètre	OUI	NON
Autres	OUI	NON
(Préciser)
SALLE de BAINS ou SALLE d'EAU
Lavabo	OUI	NON
Baignoire	OUI	NON
Douche	OUI	NON
Système d'aération
Fenêtre	OUI	NON
Autres	OUI	NON
(Préciser)
WC
Situation
Pièce séparée	OUI	NON
Salle de bains	OUI	NON
Extérieur	OUI	NON
Système d'aération
Fenêtre	OUI	NON
Autres	OUI	NON
(Préciser)

MODE de CHAUFFAGE
Central collectif	OUI	NON
Central
Individuel	OUI	NON
Autre mode	OUI	NON
(Préciser)
ETAT de l'IMMEUBLE ou de l'HABITATION INDIVIDUELLE
Etat intérieur commun:		BON
	Médiocre ou mauvais (préciser)
Projet de refection:	OUI	NON
ETAT EXTERIEUR
Façade rue		BON
	Médiocre ou mauvais (préciser)
Projet de ravalement	OUI	NON
Façade cour et jardin:		BON
	Médiocre ou mauvais (préciser)
Projet de ravalement	OUI	NON
ETAT de COUVERTURE		BON
	Médiocre ou mauvais (préciser)
Projet de refection	OUI	NON
ETAT de SOLS
Etanchéité	OUI	NON
	(Préciser travaux nécessaires)

Conclusion : travaux éventuellement nécessaires à la MISE aux NORMES du LOGEMENT
Logement aux normes de surface	OUI	NON
Logement aux normes d'habitabilité	OUI	NON

Si non établir la liste des travaux de mise aux normes nécessaires

Fait à

Pour le compte

de Mr