Constat de repérage de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante

SOMMAIRE

1 Renseignements généraux

1.1. Ordre de mission

1.2. Objet de la mission

1.3. Textes de référence

1.4. Mandataire

2 Contenu de la mission

2.1. Recherche

2.2. Prélèvements et analyses des matériaux

2.3. Mesure à prendre

Conclusion

ANNEXE

1. Tableau récapitulatif

Ce rapport est constitué de 5 page, et n'est valable que dans son intégralité.

1 Renseignements généraux

1.1 Ordre de mission

La mission de recherche de présence de flocages, calorifugeages, de faux plafonds, matériaux et produits contenant de l'amiante a été contractée :

Entre : ********

Et : ******** Mr *********, titulaire de l'attestation de compétence légale, délivrée par *****, en conformité à son certificat N°** **** délivré par ******** du 30/12/2003.

1.2 Objet de la mission

La mission confiée à Mr ***** a pour objet de rechercher la présence de flocages, calorifugeages, faux plafonds, matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans le lot désigné dans l'ordre de mission et d'émettre des conclusions sur les suites à donner par les propriétaires du lot concerné.

1.3 Textes de référence

Décret n°2002 - 839 du 3 Mai 2002, et de la Norme NFX 46-020, répondant à
l'Art. L 1334-7 du code de la santé publique.
Modifiant le Décret n°96 - 97 du 7 Février 2002

Décret n° 96 - 97 du 7 Février 1996
Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une
expositon à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Décret n° 97 - 855 du 12 septembre 1997
Modifiant le Décret n° 96 - 97 du 7 février 1996

Arrêté d 7 février 1996

Arrêté du 15 janvier 1998

1.4 Mandataire

2 Contenu de la mission

2.1 Recherche

Visite des locaux rendus accessibles par le client afin de déterminer la présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Voir tableau récapitulatif le cas échéant.

Prélèvement et analyses des matériaux :

Aucun prélèvement n'a été effectué.

Mesure à prendre :

Etant limité aux matériaux ci-avant cités, la mission ne constitue en aucun cas un recensement exhaustif de l'amiante dans le lot concerné.

Mr ******* ****** ne pourra être tenu des conséquences de la découverte ultérieure de matériaux amiantés situé dans des endroits inaccessibles ou rendus inaccessibles du fait de leur incorporation à l'ouvrage.

Au vu de la réglementation actuellement en vigueur et suite aux résultats de cette recherche :

Surveillance : Art 4 alinéa 2 du décret 96-97 modifié.

Conclusion

Je soussigné, **** ***** ,
assurance responsabilité civile professionnelle ******, certifie sur l'honneur avoir contrôlé sur place et déterminé, en appliction des textes référencés ci-dessus, établir mes conclusion :

Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Surveillance de l'état de conservation des matériaux
susceptibles de contenir de l'amiante, et prendre les
précautions d'usage si travaux.

Légende : état du revêtement

• BE : Bon Etat
• DL : Dégradation Locale
  • f : faible
  • m : moyenne
  • F : Forte
• ME : Mauvais Etat
• IT : Impossibilité Technique de prélever (analyse si travaux)

Diagnostic Immobilier