Lancement en France des prêts hypothécaires rechargeables pour le 1er trimestre 2006

Actualité immobilière : Lancement en France des prêts hypothécaires rechargeables pour le 1er trimestre 2006

Une ordonnance fixant les règles du prêt hypothécaire rechargeable est en cours de finalisation à Bercy. Le texte devrait être signé par le premier ministre courant janvier, avant d'être examiné par le Comité de la législation et de la réglementation financière, puis le Conseil d'Etat.

Le prêt hypothécaire rechargeable permet aux propriétaires de solliciter un prêt en se basant non seulement sur leurs revenus mais aussi sur la valeur de leur bien immobilier et donne lieu à une inscription d'hypothèque. Il est « rechargeable » dans la mesure où, au fur et à mesure des remboursements, le souscripteur retrouve une capacité à emprunter, dans la limite de la valeur du bien qui est inscrite sur l'hypothèque. Ce dispositif permet alors de redonner du pouvoir d'achat au souscripteur, notamment pour les personnes qui bénéficient de revenus irréguliers.

En pratique
Prenons l'exemple d'un jeune couple, en début de vie active, qui achète un bien immobilier d'une valeur de 170 000 euros. Grâce à un apport de 17 000 euros, il profite d'une capacité d'emprunt de 153 000 euros : les mensualités de 930 euros représentent 32 % de ses revenus. Quatre ans plus tard, les revenus du couple ont augmenté d'environ 20 %, il ne consacre plus que 26 % de ses revenus au remboursement de leur prêt, tandis que la valeur de leur bien a augmenté de 30 %, environ pour passer à 220 000 euros.

Le couple ne profite en rien de l'augmentation de ses revenus et de l'augmentation de la valeur du bien pour dégager des liquidités supplémentaires. La capacité d'emprunt du couple est passée à 184 000 euros pour le même taux d'endettement. D'une part, en utilisant cette capacité d'emprunt supplémentaire, il pourrait obtenir des liquidités d'environ 52 000 euros, tout en conservant le même ratio d'endettement et le même taux d'apport par rapport à la valeur du bien. D'autre part, le taux d'intérêt qui lui serait appliqué serait extrêmement favorable, de l'ordre de 3,50 % (hors assurance) environ sur 20 ans. Actuellement, pour dégager le même montant de liquidités, le particulier ne pourrait faire appel qu'à un crédit travaux sur 7 ans, au taux d'environ 5,50 % par exemple. Au final, alors que le prêt immobilier supplémentaire lui coûterait 210 euros mensuellement, le prêt travaux, lui, se monterait à 800 euros environ, soit une économie de 590 euros par mois.

Initiative à destination des personnes âgées
Autre initiative, la mise en place du prêt viager hypothécaire : ce type de prêt permettra à un propriétaire d'un bien immobilier d'en tirer de l'argent sans avoir à le vendre, la banque se remboursant après sa mort. Ce dispositif est prioritairement destiné à des personnes âgées et dépendantes, qui n'ont par pas les moyens de payer une aide pour rester à leur domicile, où dont les héritiers ne peuvent fournir une aide suffisante. Mieux vaudra d'ailleurs pour les héritiers d'être informé du prêt viager en cours, afin qu'ils ne découvrent pas subitement qu'il ne reste plus rien dans la succession.

Source Meilleurtaux.com