Actualité immobilière : Les CPE et CNE pris en compte comme des CDI par les banquesBonne nouvelle pour les emprunteurs : le Contrat Première Embauche (CPE), dont la création a été annoncée par le premier ministre le 16 janvier 2006 dernier, sera considéré comme un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). La Fédération Bancaire Française (FBF) a déjà souligné que le CNE était un CDI, c'est-à-dire soumis aux principes généraux du droit du travail, même s'il obéit à des règles de rupture aménagées pendant les deux premières années. Elle avait déjà pris la même position en faveur du Contrat Nouvelles Embauches (CNE), notamment au vu de son succès : plus de 220 000 CNE ont été conclus en 5 mois, selon les chiffres annoncés par le gouvernement.Pour obtenir un crédit, la nature juridique du contrat de travail n'est pas en soi un élément de sélection, même s'il s'agit tout de même d'un critère déterminant. Pour faire leur métier d'évaluation du risque (risque pour le prêteur et risque pour l'emprunteur), les banques se fondent sur la capacité de remboursement qui est analysée en fonction de différents critères. Les banques sont habituées depuis longtemps à prêter à des travailleurs autres que les titulaires d'un CDI. Source Meilleurtaux.com |
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