Le PEL moins attractif

Actualité immobilière : Le PEL moins attractif

Publication : 01/01/06

Pour les bons vieux PEL (Plan Epargne Logement) ouverts avant le 6 février 1994, la loi de Finances 2006 a mis en place de nouvelles dispositions fiscales et sociales qui viennent grever sa rentabilité. D’une part, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) dus depuis l’origine seront désormais ponctionnés en une seule fois sur les PEL de plus de 10 ans. La facture à régler s’élèvera à 0,5 % des intérêts gagnés entre février et décembre 1996, à 3,9 % pour ceux acquis en 1997, 10 % pour ceux reçus entre 1998 et 2004, et enfin à 11 % des gains touchés en 2005. Certes, il ne s’agit pas d’une nouvelle imposition puisque ces prélèvements étaient dus quoi qu’il en soit. Ils seront juste ponctionnés en une seule fois, sur le PEL directement, évitant ainsi aux épargnants de sortir des liquidités pour une épargne à laquelle ils n’ont pas touché.

D’autre part, les PEL de plus de 12 ans (c’est-à-dire ceux ouverts avant le 1er janvier 1994) feront eux les frais d’une nouvelle fiscalité : soit les intérêts seront soumis à l’impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2006, soit les détenteurs de ces PEL pourront opter pour le prélèvement libératoire de 16 % dans leur déclaration de revenus de l’année 2006 (déclaration qui sera effectuée au printemps 2007). Passé 12 ans, le PEL devient donc un placement fiscalisé, au même titre qu’un super livret.

Attention : pour les détenteurs qui optimisent au maximum leur imposition, ce calcul ne sera pas neutre. En effet, les intérêts de ces PEL de plus de 12 ans entreront donc, pour le fisc, pour le calcul de votre revenu fiscal de référence (quelque soit votre choix : imposition sur le revenu ou prélèvement libératoire forfaitaire). Ce montant de référence étant souvent utilisé comme base de calcul pour le paiement de prestations (cantine, etc) ou d’autres impôts, leur réintégration dans le calcul peut vous amener à changer de tranches ou de situation… ce qui peut avoir des répercussions sur votre budget quotidien.

Source Meilleurtaux.com