Les intérêt des PEL de plus de 12 ans seront taxé

Actualité immobilière : Les intérêt des PEL de plus de 12 ans seront taxé

Publication : 01/12/05

Le Sénat vient d’adopter un amendement au projet de loi de Finances 2006 proposant de taxer les intérêts des plans d'épargne logement de plus de douze ans. Ils seront soumis à un prélèvement à la source de 27 %, au même titre que les autres produits de placement. Le rapporteur du Budget, Philippe Marini, auteur de cet amendement, justifie cette mesure par le fait que les PEL « ne sont pas suffisamment utilisés pour des prêts », rappelant par ailleurs que les PEL « ont une durée contractuelle de dix ans ». Il a estimé à 200 millions d'euros de recettes l'incidence de cette mesure sur le budget de l'Etat.

Source Meilleurtaux.com