Les intérêt des PEL de plus de 12 ans seront taxé

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Actualité immobilière : Les intérêt des PEL de plus de 12 ans seront taxé

Le Sénat vient d’adopter un amendement au projet de loi de Finances 2006 proposant de taxer les intérêts des plans d'épargne logement de plus de douze ans. Ils seront soumis à un prélèvement à la source de 27 %, au même titre que les autres produits de placement. Le rapporteur du Budget, Philippe Marini, auteur de cet amendement, justifie cette mesure par le fait que les PEL « ne sont pas suffisamment utilisés pour des prêts », rappelant par ailleurs que les PEL « ont une durée contractuelle de dix ans ». Il a estimé à 200 millions d'euros de recettes l'incidence de cette mesure sur le budget de l'Etat.

Source Meilleurtaux.com

 
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