Du nouveau dans la réglementation des annonces immobilières !

Actualité immobilière : Du nouveau dans la réglementation des annonces immobilières !

Publication : 20/12/10

Désormais, plus de mauvaises surprises : vous saurez si le logement que vous convoitez est bien - ou mal - isolé dès la lecture de l'annonce le concernant ! Cette décision, rendue publique cet automne par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, entrera en vigueur au 1er janvier 2011. L'objectif ? "Améliorer l'information des Français et introduire la Valeur Verte sur le marché immobilier", revendique Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme. Il s'agit, bien sûr, d'œuvrer contre le changement climatique (le secteur du bâtiment constitue, selon le gouvernement, le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques, avec environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole annuelles, soit 42,5 % de l'énergie finale totale) mais aussi d'améliorer le pouvoir d'achat des Français. D'après les chiffres du Ministère, chaque ménage dépense en moyenne environ 900 € par an pour se chauffer. Mais les courants d'air mal maîtrisés peuvent coûter très cher… Les coûts annuels peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison "basse consommation" à plus de 1 800 € pour un logement mal isolé !

Une mesure du Grenelle Environnement

La généralisation de l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières au 1er janvier prochain est prévue par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2". C'est l'une des mesures du Grenelle Environnement, dont l'objectif, dans la construction neuve, est de généraliser, à l'horizon 2012, les "bâtiments basse consommation" (BBC) des particuliers et de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020; ceci devrait permettre de diminuer notre consommation globale d'énergie d'un facteur 2 à 4 et de diviser par 2 ou 3 nos besoins de chauffage.

Concrètement, les annonces diffusées dans la presse devront a minima mentionner la classe de performance énergétique (selon une échelle allant de A, pour les logements les plus économes, à G, pour les plus énergivores), précédée de la mention "Classe énergie". Quant aux annonces publiées dans les vitrines des agences immobilières et autres professionnels de l'immobilier, ainsi que sur les sites internet d'annonces immobilières, elles devront comporter l'étiquette énergie ainsi que la classe de performance énergétique.

Enfin, le diagnostic de performance énergétique devra être établi par un professionnel. Afin d'écarter les "amateurs" et de protéger davantage les consommateurs, le métier de diagnostiqueur est de plus en plus encadré. Afin d'être certifiés, ils doivent en effet passer avec succès des examens théoriques et pratiques permettant de vérifier leurs compétences. Ces 3 dernières années, environ 4 500 opérateurs ont obtenu leur certification et le Ministère propose désormais d'exiger l'obtention d'un diplôme, tel qu'une Licence professionnelle en Intelligence technique et énergétique du bâtiment.

Source : Meilleurtaux