Le dispositif Scellier bientôt modifié

Actualité immobilière : Le dispositif Scellier bientôt modifié

Publication : 30/08/10

C'est officiel, car annoncé ce matin par le secrétaire d'Etat au logement lui-même. Selon Benoist Apparu, le dispositif Scellier - qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % de la valeur d'un bien immobilier neuf acquis, à condition de le louer en dessous d'un certain montant de loyer, selon la zone géographique, et ce pendant au moins 9 ans - sera modifié dès le 1er janvier 2011. Ainsi, les plafonds de loyer vont-ils être revus à la baisse, pour éviter qu'ils ne soient supérieurs aux loyers du marché, comme c'est trop souvent le cas jusqu'à présent. Objectifs : mieux protéger les futurs acquéreurs et renforcer la contrepartie sociale du dispositif. Cette "disparité relativement importante des loyers de marché au sein d'une même zone", constatée le secrétariat d'Etat, nuit en effet à certains épargnants bailleurs, qui se retrouvent sans locataires compte tenu de prix trop élevés. Or, rappelle le gouvernement, "la location effective du bien conditionne le bénéfice de la réduction d'impôt."

Concrètement, une distinction sera faite au sein de la zone A, où l'amplitude de variation des loyers est la plus forte (de 12 ¤ à plus de 25 ¤/m²/mois) : les plafonds actuels continueront de s'appliquer pour Paris et certaines communes de la petite couronne (plafonds A bis), mais seront réduits de 26 % pour les autres (plafonds A). Par ailleurs, dans les zones B1 (entre autres, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que la Côte d'Azur, les DOM et la Corse) et B2 (les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et les limites de l'Ile-de-France notamment), les plafonds de loyer seront réduits de 14 %. Enfin, des agréments seront délivrés en zone C (reste du territoire), qui est exclue du dispositif.

Rappelons que seuls les logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (ou dont la demande de permis de construire a été déposée à partir de cette date) sont concernés par cette disposition.

Source: Meilleurtaux