La déductibilité des intérêts du prêt immobilier est-elle en voix d'extinction ?

Actualité immobilière : La déductibilité des intérêts du prêt immobilier est-elle en voix d'extinction ?

Publication : 27/02/10

Déduire les intérêts d'un prêt immobilier c'est l'une des mesures phare de la loi TEPA (Travail, Emploi, et Pouvoir d'Achat). Pourtant, d'après La Tribune, cette mesure populaire ferait l'objet d'une révision profonde du coté de l'Assemblée Nationale.

Pour encourager l'accès à la propriété des ménages français le président de la République avait imaginé cette mesure dès les premiers mois de son mandat. Pour les particuliers qui investissaient dans l'achat de leur résidence principale c'était la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts représentant 40% des intérêts d'un prêt immobilier la première année et 20% les quatre années suivantes.

Pourtant, cette mesure n'a pas toujours été exploitée au maximum de ses possibilités. En effet selon le ministre du Budget Eric Woerth les banques ne tiennent « pas compte du crédit d'impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l'emprunteur ». Du coté de la Fédération des promoteurs et constructeurs, Marc Pigeon, exprimait le 4 février des regrets autour de cette mesure qui vont dans le même sens : « si elle est favorable au pouvoir d'achat, [...] elle n'augmente pas la solvabilité des ménages au moment d'acheter un logement ». Quand à la directrice du développement au CREDIT MUTUEL, Marie-Christine Caffet, elle confirme que « le crédit d'impôt sur les intérêts n'a pas le même effet d'aide immédiate à l'accession à la propriété que le prêt à taux zéro ».

C'est pourquoi Marc Pigeon et Marie-Christine Caffet proposent l'un et l'autre de modifier profondément cette mesure pour en faire un dispositif qui serait moins couteux pour l'Etat. C'est une idée qui fait son chemin puisque les députés Gilles Carrez et Michel Piron l'étudient au parlement, comme le confirme les propos tenus par Gilles Carrez « Une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ ». Le ministre quand à lui reste sur sa réserve et reconnaît seulement : « Nous travaillons sur ce sujet. Nous comparons les deux systèmes, PTZ et crédit d'impôt. Nous ne pouvons préjuger des conclusions de cette étude ». Une affaire à suivre, sans aucun doute.

Source : Le Prêt Immobilier