Adoption des premières mesures Borloo

Actualité immobilière : Adoption des premières mesures Borloo

Publication : 01/07/05

L'Assemblée nationale vient d'adopter trois nouvelles mesures en faveur du logement, à la suite d'amendements présentés par le Gouvernement lors de l'examen du texte sur le développement des services à la personne et la cohésion sociale :

- la mise à disposition de nouveaux terrains pour la construction de logements sociaux, grâce à l'exonération d'impôt sur les plus-values pour les ventes de terrains par les particuliers aux organismes HLM et aux autres bailleurs sociaux ;

- l'indexation de l'augmentation annuelle des loyers, à partir du 1er juillet 2006, sur un nouvel indice de référence plus réaliste et plus favorable au locataire. Ses modalités de calcul seront précisées ultérieurement par décret à l'issue d'une concertation avec les organisations représentatives des locataires et des propriétaires ;

- la mise en place d'un mécanisme de garantie des impayés pour les propriétaires privés proposant des loyers accessibles aux locataires de revenus modestes ou intermédiaires. L'utilisation des fonds du « 1 % logement » gérés par les partenaires sociaux permettra de réduire les exigences de sélection des candidats locataires appliquées en matière d'assurances loyers impayés.

D'autres pistes sont encore à l'étude, notamment la possibilité de réduire à neuf mois au lieu d'un an le bail des locations meublées pour les étudiants, mais sans droit à reconduction tacite du bail. Ce dispositif permettrait d'aligner la durée des baux étudiants sur l'année universitaire et, dans les régions touristiques, de les combiner avec des locations saisonnières pour les vacanciers.

Source meilleurtaux.com