Proposition d’un prêt à taux maîtrisable

Actualité immobilière : Proposition d’un prêt à taux maîtrisable

Publication : 14/04/08

Le député UMP Frédéric Lefebvre a proposé une liste de 15 mesures pour renforcer la protection du consommateur en matière de crédit immobilier, dans un rapport remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il suggère notamment la mise en place d'un crédit immobilier à taux maîtrisable pour donner plus de lisibilité aux emprunteurs.

Plutôt qu'instituer un encadrement sur la variation des taux (un « cap » à la hausse comme à la baisse), les emprunteurs pourront étudier deux formules de prêt à taux maîtrisable : soit l'institution d'un taux maximal de cap, « à +1, + 1,5 ou encore + 2 » fixé par les banques, soit un prêt à taux maîtrisable « mensualités » jouant sur la durée et le montant des remboursements.

L'auteur propose aussi « des limites maximales des variables des prêts à taux maîtrisable » afin d'empêcher des cas d'amortissement négatif, lorsque des personnes voient leurs mensualités augmentées sans pour autant réussir à rembourser leur crédit.