Nuages sur le dispositif De Robien ?

Actualité immobilière : Nuages sur le dispositif De Robien ?

Pour intensifier la lutte contre l'effet de serre et mieux faire participer le secteur de la construction et du logement à cette démarche, le premier ministre a ouvert une piste importante visant à développer les économies d'énergie dans l'habitat tant neuf qu'ancien :

* en renforçant les incitations pour les particuliers à réaliser des travaux d'économies d'énergie,
* en intégrant des critères de performance énergétique dans les projets de rénovation urbaine,
* en imposant des travaux pour améliorer la performance énergétique d'immeubles anciens mis en copropriété
* et en rendant obligatoire une haute performance énergétique pour les logements locatifs aidés par le dispositif fiscal « Robien »

Sur ce point, l'effort financier consenti par l'Etat (le dispositif Robien a donné un avantage fiscal à près de 60 000 investisseurs) justifie que la réalisation d'opérations bénéficiant de cet avantage fiscal soit l'occasion de mettre sur le marché locatif des logements particulièrement performants d'un point de vue énergétique.

Actuellement, aucune exigence supérieure à la réglementation technique n'est imposée.
Le gouvernement envisagerait de réserver, à compter de 2006, le bénéfice du dispositif Robien dans le neuf aux seuls logements dont les équipements consommeraient de 23 à 30 % de moins que les dispositions réglementaires applicables en 2004 à l'habitat neuf.

Le ministère délégué au logement et à la ville, en lien avec le ministère de l'économie et des finances, est mandaté pour qu'en concertation avec l'ensemble des professionnels (promoteurs, entreprises du bâtiment, architectes), le dispositif soit revu à l'occasion de la loi de finances pour 2006 afin de réserver cet avantage fiscal pour les logements répondant aux critères de la haute voire de la très haute performance énergétique (- 8 % et - 15% par rapport à la réglementation générale). Une modification législative du code général des impôts sera également nécessaire.

Source G.A. © DirectGestion / Meilleurtaux