L'accès au crédit logement des personnes à revenus irréguliers devrait être facilité

Actualité immobilière : L'accès au crédit logement des personnes à revenus irréguliers devrait être facilité

Publication : 11/07/07

Le 12 juin dernier, les professionnels du secteur financier ont organisé une table-ronde autour du rapport Vorms-Taffin (rédigé par Bernard Vorms, directeur général de l'Agence nationale pour l'information sur le logement et Claude Taffin, directeur des études économiques et financières à l'Union sociale pour l'habitat) portant sur l'accès au crédit au logement des seniors et des personnes à revenus irréguliers. Le Président de la République Nicolas Sarkozy a demandé à Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, de « préparer des propositions pour faciliter l'accès au crédit du plus grand nombre, en particulier afin de permettre à ceux qui ont des revenus irréguliers d'emprunter pour accéder à la propriété » d'ici le mois d'octobre.

Le rapport Vorms-Taffin préconise la mise en place de deux produits nouveaux, le prêt sécurisé à l'accession à la propriété et le prêt hypothécaire cautionné pour relancer le débat sur ce sujet. Dans le premier cas, un nouveau Fonds de garantie de l'accession sociale offrirait aux acquéreurs se trouvant dans l'impossibilité de conduire leur projet jusqu'à son terme une garantie proportionnelle à leur investissement initial, ce qui permettrait à l'établissement de crédit de mieux prendre en compte la valeur du logement financé.

Dans le second cas, le prêt hypothécaire cautionné serait destiné à des emprunteurs trop âgés pour avoir accès à l'assurance décès-invalidité ; afin de rassurer les prêteurs devant le risque d'avoir à gérer, dans le cas du décès de l'emprunteur, une succession, une caution serait instaurée en complément de l'hypothèque, et en substitution de l'assurance décès-invalidité.