ISF : nouveau tarif applicable en 2007

Actualité immobilière : ISF : nouveau tarif applicable en 2007

Publication : 09/02/07

Le barème applicable au 1er janvier 2007 pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été publié par le biais d'une instruction fiscale. Compte tenu de son indexation sur l'inflation (+ 1,8 % au 1er janvier 2007), le tarif applicable est le suivant :

• 0 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine inférieure ou égale à 760 000 ¤ ;
• 0,55 % pour celle comprise entre 760 000 ¤ et 1 220 000 ¤ ;
• 0,75 % pour celle comprise entre 1 220 000 ¤ et 2 420 000 ¤ ;
• 1 % pour celle comprise entre 2 420 000 ¤ et 3 800 000 ¤ ;
• 1,30 % pour celle comprise entre 3 800 000 ¤ et 7 270 000 ¤ ;
• 1,65 % pour celle comprise entre 7 270 000 ¤ et 15 810 000 ¤ ;
• 1,80 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 15 810 000 ¤.